Publié dans Politique

Système d’identification des personnes - L’Assemblée et le Sénat valident la réforme  

Publié le vendredi, 04 juillet 2025

Une réussite pour le ministère de l’Intérieur, à l’origine du projet de loi relative à l’identité des personnes physiques. Adopté avant-hier à l’hémicycle de Tsimbazaza, celui-ci l’a également été au Palais de verre d’Anosy hier avant la clôture de la première session ordinaire des Chambres parlementaires. Marquant ainsi l’objectif atteint par ce département ministériel, quant notamment à la modernisation du système d’identification des personnes suivant les hautes technologies de l’information et de la communication. C’est-à-dire, le basculement vers le système informatique et biométrique disposera bientôt d’un cadre légal clair permettant la mise en œuvre du projet global de l’Etat sur la digitalisation des systèmes administratifs en usage.

 

A parcourir cette nouvelle loi, son objectif principal est d’améliorer la gestion de l’identité ; à la fois dans l’intérêt de l’Administration et des personnes qui pourront alors jouir de plus de sécurité, au sujet de l’utilisation des données personnelles des citoyens. Grâce à la biométrie qui est un des apports majeurs de cette nouvelle loi, les risques de faux et usage de faux impliquant l’identité d’une personne ou untel autre baisseront significativement. Car dans l’esprit de ce nouveau texte sur l’identité des personnes, chaque citoyen a droit à une identité légale pouvant être prouvée à tout moment ; afin de lutter contre la fraude sur l’identité et prévenir toutes formes de criminalité.

D’une manière générale, cette loi nouvellement adoptée par les deux Chambres servira de nouveau cadre et d’une certaine manière le garant de la gestion plus sécurisée des personnes physiques à Madagascar. Elle permet de fixer les limites et harmoniser les actions ou interventions de chaque citoyen ; en termes de jouissance de droits, d’exercice de libertés et d’obligations.

Par la suite, le projet de loi relative à l’identification des personnes physiques, émanant principalement du ministère de l’Intérieur dirigé actuellement par Rahajavololoniaina Nirintsoa, sera soumis au contrôle de constitutionnalité au niveau de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) avant sa ratification et promulgation par le Président de la République.

 

 A.Lepêcheur

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Editorial

  • Traitement de cheval
    Le Chef de l’Etat, Rajoelina Andry Nirina, a reçu en audience au Palais d’Etat d’Iavoloha, les membres du Conseil Supérieur de la magistrature conduit par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rakotomandimby Benjamin. Il a été question durant la rencontre au sommet entre le Premier Magistrat du pays et l’Instance supérieure nationale coiffant la Magistrature judiciaire, le CSM. En fait, le CSM gère la carrière des magistrats du pays (avancements, promotions, affectations, sanctions, etc.). Le président de droit du CSM et en sa qualité de Chef de l’Etat, Rajoelina Andry, a profité de l’occasion de mettre les points sur les « i ». Rajoelina vitupère contre les indélicatesses de certains magistrats dans l’exercice de leur fonction. Précisément, à l’encontre des magistrats, pas tous d’ailleurs heureusement, d’abuser de leur fonction pour s’enrichir indûment, sur le dos des vulnérables justiciables. En d’autres termes, s’adonner à la corruption ! En fait,…

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